Conflit de voisinage et contestation technique des fondations

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Conflit de voisinage et contestation technique des fondations
La Sci Mirabo a assigné MM. [Z], [Y] et [E] [G] pour empiétement sur son terrain, demandant la démolition des fondations litigieuses et des dommages et intérêts de 268 548,14 euros. Malgré une demande d’expertise pour évaluer les solutions d’arasement, le juge a rejeté cette requête, soulignant l’absence de preuves suffisantes. De plus, la demande de provision de 50 000 euros, liée à des pertes de revenus, a également été déboutée faute de preuves tangibles. Le juge a joint les dépens de l’incident à ceux de l’instance au fond, renvoyant le dossier à une audience prévue pour mars 2025.

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