La SCI LES VIOLETTES possède un bien immobilier à usage de bureau. En 2016, Monsieur [V] [F] a manifesté son intérêt pour l’achat, et un compromis de vente a été signé en mars 2019. Malgré un dépôt de garantie de 35 000 euros, il a renoncé à l’achat en février 2020 en raison de difficultés financières. Monsieur [V] [F] a alors assigné la SCI devant le tribunal, demandant la restitution de sommes versées. Le tribunal a validé la résiliation, condamnant la SCI à verser 10 000 euros à Monsieur [V] [F], tout en rejetant ses autres demandes.