Conflit sur obligations salariales et saisies-attributions. Questions / Réponses juridiques

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Conflit sur obligations salariales et saisies-attributions. Questions / Réponses juridiques
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé, le 21 avril 2016, plusieurs mises à pied de Monsieur [F] [O] et ordonné sa réintégration à la SNCF, qui a été condamnée à verser des salaires dus et des dommages-intérêts. En janvier 2021, une saisie-attribution de 70.693,28 euros a été effectuée par Monsieur [F] [O], entraînant une assignation de la SNCF pour mainlevée. Le 14 juin 2022, le juge a rejeté cette demande et confirmé la saisie. En mars 2024, une nouvelle saisie a eu lieu, et le juge a reconnu la résistance abusive de la SNCF, lui imposant des dommages-intérêts.

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