Le 1er août 2017, Mme [R] et Mme [Z] ont vendu à M. [J] une parcelle cadastrée pour 60 000 euros, avec une réitération prévue le 29 septembre. La parcelle comprend une fosse septique, essentielle pour l’assainissement de la maison voisine. L’acte stipule que les venderesses doivent remplacer ce système par une station d’épuration sur leur parcelle. Cependant, face à l’impossibilité d’obtenir l’autorisation pour ce remplacement, elles ont refusé de réitérer la vente, entraînant une assignation en vente forcée par l’acquéreur. Les venderesses ont également appelé en cause la SCP impliquée dans la transaction.