Conflit sur la révision du loyer commercial et ses conditions de renouvellement

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Conflit sur la révision du loyer commercial et ses conditions de renouvellement
Le 23 octobre 1984, M. [S] [Z] a donné à bail un local commercial à la société Logemaine pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 26 400 francs. Ce bail a été renouvelé tacitement en 2004 et 2013, avec des ajustements de loyer. En décembre 2020, la SCI Longavesnes-Moislains a donné congé à Logemaine, proposant un nouveau loyer de 24 000 euros. Après des négociations infructueuses, la SCI a saisi le tribunal d’Angers en juin 2023 pour fixer le loyer à 31 200 euros, tandis que Logemaine contestait cette demande. Le tribunal a ordonné une expertise.

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