Conflit de propriété et empiètement sur les droits de jouissance dans un cadre de copropriété.

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Conflit de propriété et empiètement sur les droits de jouissance dans un cadre de copropriété.
Monsieur [V] et Monsieur [C] sont devenus nu-propriétaires de deux appartements suite à un acte de partage en novembre 2020. En mars 2023, Monsieur [V] a assigné son frère pour demander la démolition de constructions qu’il estime empiéter sur son lot. Dans ses conclusions, il réclame également une astreinte de 500 euros par jour et 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile. Monsieur [C] conteste ces demandes, affirmant que les travaux étaient autorisés et bénéfiques. Le tribunal, constatant des incohérences documentaires, a décidé de rouvrir les débats pour clarifier la situation.

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