Conflit de propriété et contestation de signature : enjeux autour d’un véhicule disputé

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Conflit de propriété et contestation de signature : enjeux autour d’un véhicule disputé
Le 22 juin 2021, Monsieur [M] [O] a intenté une action judiciaire contre Madame [E] pour revendiquer la propriété d’un véhicule NISSAN 350 Z. Malgré ses affirmations de propriété, le tribunal a constaté que les documents présentés par Monsieur [O] étaient contestés et que les signatures de Madame [E] ne correspondaient pas. En conséquence, le tribunal a rejeté toutes les demandes des deux parties, condamnant Monsieur [O] aux dépens. Aucune des parties n’a obtenu gain de cause concernant les demandes d’indemnisation ou de restitution, marquant ainsi une impasse dans cette affaire.

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