Les co-propriétaires d’un bien immobilier ont consenti à une promesse unilatérale de vente à une société pour un montant de 2 375 000 euros, soumise à des conditions suspensives. En 2022, des avenants ont modifié les conditions de vente, prolongeant le délai jusqu’au 26 juillet 2023. En juin et juillet 2023, la société a demandé une nouvelle prorogation et a mis les co-propriétaires en demeure, entraînant une assignation en vente forcée. Le tribunal a jugé les demandes de la société recevables, déboutant les co-propriétaires de leurs contestations et rejetant leurs demandes pour abus de droit.
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