Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail est nul s’il est prononcé en violation des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du Code du travail. L’employeur doit prouver que les faits reprochés constituent une faute grave. En cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié. Les articles L. 1235-3-1 et L. 1235-4 stipulent que le salarié peut prétendre à des indemnités, incluant l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.
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