Conflit de partage et de liquidation d’indivision : enjeux et recours en appel

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Conflit de partage et de liquidation d’indivision : enjeux et recours en appel
Mme [F] a sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage de l’indivision avec M. [W] devant le tribunal judiciaire. Ce dernier a interjeté appel du jugement. L’examen des moyens a été réalisé, incluant plusieurs branches d’analyse. Selon l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il a été jugé inutile de rendre une décision motivée sur les griefs, ceux-ci étant manifestement non susceptibles d’entraîner la cassation. La décision souligne ainsi la clarté des arguments présentés et la solidité de la position adoptée par le tribunal.

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