Conflit autour d’une location de véhicule et de la restitution de caution

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Conflit autour d’une location de véhicule et de la restitution de caution
Dans le cadre d’une requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de TOULOUSE le 17 juin 2024, un locataire a sollicité la condamnation d’une société de location de véhicules au paiement d’une somme de 928,17€ en principal, ainsi que 200€ pour dommages et intérêts et 200€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le locataire a contesté des dommages constatés lors de la restitution d’un véhicule loué en Martinique, entraînant le débit de sa caution de 850€. Le Tribunal a finalement condamné la société à verser 914,50€ au locataire et 200€ pour les frais de procédure.

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