Dans le cadre d’une requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de TOULOUSE le 17 juin 2024, un locataire a sollicité la condamnation d’une société de location de véhicules au paiement d’une somme de 928,17€ en principal, ainsi que 200€ pour dommages et intérêts et 200€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Le locataire a contesté des dommages constatés lors de la restitution d’un véhicule loué en Martinique, entraînant le débit de sa caution de 850€. Le Tribunal a finalement condamné la société à verser 914,50€ au locataire et 200€ pour les frais de procédure.
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