La S.A.R.L. M&A Foncière et Investissement a conclu un bail avec un locataire, un professionnel de santé, le 5 juin 2012. Ce bail concernait des locaux professionnels pour un loyer annuel de 12 960 euros. En août 2021, le locataire a assigné la S.A.R.L. pour obtenir la restitution de 2 876,54 euros et 4 500 euros en dommages et intérêts, contestant certaines créances. La S.A.R.L. a défendu la légitimité des prélèvements, justifiant les travaux effectués. Le tribunal, le 21 décembre 2023, a débouté le locataire de ses demandes, confirmant la légitimité des prélèvements et condamnant le locataire aux dépens.