Par un acte de location en date du 14 novembre 2019, une société de gestion immobilière a loué un immeuble à usage d’habitation à un locataire et une co-locataire. En mars 2023, une consommation d’eau anormale a été signalée, entraînant une régularisation de charges d’eau de 4.193,11€, plaçant le locataire en situation de débiteur. Après plusieurs tentatives de communication infructueuses, le bailleur a assigné le locataire en justice pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion. Le tribunal a constaté que le bailleur n’avait pas alerté le locataire sur la surconsommation, prononçant ainsi la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.