Conflit d’intérêts au sein d’une société : enjeux de gouvernance et de gestion des associés.

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Conflit d’intérêts au sein d’une société : enjeux de gouvernance et de gestion des associés.
La désignation d’un administrateur provisoire dans une société est une mesure exceptionnelle, ordonnée uniquement si des circonstances particulières rendent impossible le fonctionnement normal de la société. Le juge doit examiner si les conditions d’urgence et de péril imminent sont réunies. La jurisprudence a établi que le désaccord entre associés ne suffit pas à caractériser un péril imminent, surtout si la société continue de fonctionner normalement. En l’espèce, le tribunal a constaté que les assemblées générales avaient eu lieu, ce qui a conduit à rejeter la demande.

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