Madame et Monsieur [T] ont engagé un architecte, Monsieur [Y], pour agrandir leur maison à [Adresse 6]. Les travaux, confiés à la société KJC, ont été sous-traités à plusieurs entreprises. La réception des travaux, le 13 mars 2023, a révélé 18 réserves. Après des négociations, un protocole a été signé le 16 octobre 2023. Le 2 septembre 2024, les propriétaires ont assigné Monsieur [Y] et les sociétés concernées devant le Tribunal judiciaire de Versailles, demandant une expertise. Le tribunal a accepté cette demande et ordonné une expertise pour évaluer les désordres, tout en fixant une provision de 4000 euros pour l’expert.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire