Selon l’arrêt de la cour de Riom du 9 janvier 2024, Mme [R] et Mme [Z] ont vendu une parcelle à M. [J] pour 60 000 euros, avec une réitération prévue. La parcelle comprend une fosse septique, essentielle pour l’assainissement de leur maison voisine. L’acte stipule que les venderesses doivent remplacer ce système par un autre sur leur parcelle. Cependant, face à l’impossibilité d’obtenir l’autorisation pour un nouveau système en raison de la zone d’assainissement collectif, elles ont refusé de réitérer la vente, entraînant une assignation en vente forcée par l’acquéreur.