Le conflit entre la dénomination sociale d’un cabinet d’avocats et une marque déposée a été tranché par la Cour d’appel de Nancy. L’AARPI LEGASPHERE AVOCATS a vu sa demande d’enregistrement de la marque LEGA SPHERE AVOCATS rejetée en raison de l’opposition de la société IP SPHERE, dont la dénomination sociale était antérieure. La Cour a jugé que les services offerts par les deux entités étaient similaires, entraînant un risque de confusion pour le public. Ainsi, la protection de la dénomination sociale a prévalu, confirmant l’importance de l’usage effectif dans la protection des marques.