L’Association L’Église La Pépinière, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] sont copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1]. En mai 2019, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires pour annuler certaines résolutions de l’assemblée générale. Le tribunal de Bobigny a annulé une résolution en novembre 2020. En février 2023, le syndicat a assigné l’Association pour le paiement de charges. Le tribunal a jugé l’Association irrecevable dans sa tierce opposition, a débouté la demande de disjonction et a condamné l’Association à verser 800 euros à la SCI JUNA et à Monsieur [V] [M].
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire