Conflit entre droits des salariés et obligations des organismes de prévoyance : enjeux de la reprise des indemnités journalières.

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Conflit entre droits des salariés et obligations des organismes de prévoyance : enjeux de la reprise des indemnités journalières.
Mme [I], aide-soignante à la Clinique de réhabilitation fonctionnelle depuis le 12 décembre 2010, a été placée en arrêt de travail le 29 mai 2020. Suite à une évaluation médicale, l’organisme de prévoyance Collecteam a cessé les versements de ses prestations complémentaires à partir du 23 mars 2021. En réaction, elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la reprise des indemnités journalières, la régularisation de sa situation et le paiement d’une provision sur dommages-intérêts. L’examen du moyen a révélé qu’aucune décision spécialement motivée n’était requise, le grief n’étant pas de nature à entraîner la cassation.

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