L’article 1382 du Code civil français établit que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette disposition impose une responsabilité délictuelle fondée sur la notion de faute, définie comme un manquement à une obligation de prudence ou de diligence. La jurisprudence précise que la faute peut résulter d’une action ou d’une omission, appréciée au regard des circonstances de l’espèce.