Le 5 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire dans un litige entre deux syndicats de copropriétaires. Le 22 novembre 2023, une injonction a été émise pour la production de documents, avec une astreinte de 100 euros par jour en cas de non-respect. Le 12 avril 2024, le syndicat de l’immeuble [Adresse 1] a assigné celui de [Adresse 2] pour obtenir le paiement de sommes dues. Lors de l’audience du 11 septembre 2024, le juge a déclaré incompétent pour liquider l’astreinte, renvoyant le dossier au juge des expertises. La décision a été prononcée le 27 novembre 2024.
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