L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif, comprenant des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux. L’article L.112-1 précise que ce droit s’applique à toutes les œuvres, indépendamment de leur genre ou forme. L’originalité, condition de protection, résulte de choix esthétiques et créatifs. En matière de concurrence déloyale, l’article 1240 du Code civil impose la réparation des dommages causés, tandis que l’article 1241 traite de la responsabilité liée à la négligence.