Dans cette affaire, un propriétaire d’un lot au sein d’une résidence en copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des impayés de charges de copropriété. Le syndicat a demandé au tribunal de reconnaître la validité de ses demandes et de condamner le propriétaire à payer diverses sommes dues. Lors de l’audience, le syndicat a décidé de se désister de ses demandes principales concernant les charges impayées, tout en maintenant ses demandes relatives aux frais de recouvrement et aux dommages-intérêts. Le tribunal a finalement condamné le propriétaire à payer une somme pour les frais de recouvrement.