Le litige oppose deux syndicats de copropriétaires, l’un propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel, et l’autre d’une résidence. En 2016, un copropriétaire de la résidence a acquis une cave mitoyenne, causant des infiltrations dans l’immeuble voisin, affectant une boîte de nuit et une crêperie. Suite à ces infiltrations, le syndic de l’immeuble affecté a contacté le syndic de la résidence. En novembre 2022, les demandeurs ont assigné le syndicat de la résidence et son assureur pour des réparations et compensations. Le syndicat a contesté la prescription de l’action, mais le juge a déclaré l’action recevable et reconnu la qualité à agir de la SCI concernée.