Conflit contractuel sur la qualité des travaux – Questions / Réponses juridiques

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Conflit contractuel sur la qualité des travaux – Questions / Réponses juridiques
La société italienne Sandrini Green Architecture S.R.L a engagé une procédure contre la SCI La Cascade pour le paiement de travaux d’aménagement paysager, d’un montant total de 398 580 euros TTC. Après une injonction de payer, le tribunal a condamné la SCI à verser 163 021,16 euros. Contestant la qualité des travaux, la SCI a demandé des dommages-intérêts et a proposé un règlement partiel. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les manquements et a condamné la SCI à verser une provision de 100 000 euros, tout en fixant une audience pour septembre 2025.

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