La restitution des sommes indûment perçues est régie par les articles 1302 et suivants du Code civil, stipulant que tout paiement suppose une dette. La société Auplata Mining Group a invoqué la répétition de l’indu, soutenant que les paiements à la société SIRPE ne correspondaient pas à des prestations justifiées. La charge de la preuve incombe à Auplata. Concernant l’enrichissement sans cause, Auplata n’a pas prouvé l’enrichissement injustifié de SIRPE. La résolution du contrat nécessite un manquement grave, ce qui n’a pas été démontré.