Résiliation et restitution : enjeux d’un contrat de location face à des défaillances matérielles.

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Résiliation et restitution : enjeux d’un contrat de location face à des défaillances matérielles.
M. [V], exploitant d’un salon de coiffure, a souscrit un contrat de location avec la société Digital Nouvelles Solutions (DNS) pour une caisse enregistreuse et une imprimante. Après des problèmes avec le matériel, il a cessé de payer les mensualités et a demandé la résiliation du contrat. Suite à la liquidation judiciaire de DNS, la société NBB Lease France 1 a mis en demeure M. [V] de payer les sommes dues. M. [V] a contesté cette exigibilité et a été assigné en paiement par NBB Lease France 1.

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