Résiliation de contrats : enjeux de la force majeure et des clauses abusives.

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Résiliation de contrats : enjeux de la force majeure et des clauses abusives.
La nullité d’un contrat peut être prononcée en raison de la violence exercée lors de sa conclusion, même par un tiers. Pour établir cette violence, il faut démontrer qu’elle impressionne une personne raisonnable. Mme [V] [M] n’a pas apporté de preuves suffisantes de violences morales, entraînant le rejet de sa demande. Concernant la force majeure, elle a soutenu que la pandémie de Covid-19 en était une, mais n’a pas fourni de preuves médicales justifiant son incapacité à honorer ses obligations.

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