Contrat de mandat : enjeux de preuve et conséquences financières en cas de rupture anticipée.

·

·

Contrat de mandat : enjeux de preuve et conséquences financières en cas de rupture anticipée.
La Société d’Ingénierie de Recherche de Prospective et d’Édition (SIRPE) a conclu un contrat de mandat avec Auplata Mining Group (AMG) pour gérer ses relations avec des sociétés de communication. Des différends sur le paiement de factures ont conduit AMG à demander la restitution de sommes qu’elle considérait indûment perçues, tandis que SIRPE a réclamé le paiement de ses factures. Les deux sociétés ont engagé des procédures judiciaires devant le tribunal de commerce de Paris, qui a examiné les demandes de restitution et de dommages-intérêts.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon