Par contrat n°40013261, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a confié à une société prestataire l’installation, la location, l’entretien et le relevé des compteurs d’eau. En 2013, des problèmes de pression ont conduit à un devis pour le remplacement des réducteurs, accepté par le syndicat. En janvier 2015, la société prestataire a facturé des travaux, mais des incohérences ont entraîné des avoirs. Après un paiement partiel en 2017, le syndicat a contesté le solde. En décembre 2021, la société prestataire a assigné le syndicat pour le paiement, et le tribunal a condamné le syndicat à verser des sommes au titre de la facture.