L’affaire concerne un litige entre une société de location de matériel automobile et un individu ayant signé un contrat de fourniture de services. La société de location a interjeté appel d’un jugement rendu le 8 juillet 2022, contestant les décisions prises à son encontre. Dans ses conclusions, la société a demandé à la cour de confirmer la condamnation de l’individu à lui verser une somme de 6.732 euros pour loyers impayés. De son côté, l’individu a contesté le jugement initial, demandant l’annulation du contrat et la restitution des loyers versés, arguant que les services promis n’avaient pas été fournis. La cour a confirmé le jugement initial.