Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, représentant légal d’un groupe dans le secteur aéronautique, a créé un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) pour favoriser la coopération. En 2017, une société d’ingénierie a rejoint ce GEIE. En janvier 2019, un salarié a été embauché avec une clause de non-concurrence. Après sa démission en mars 2022, il a été mis en demeure par son ancien employeur. En janvier 2023, la société a assigné le GEIE pour obtenir des dommages-intérêts, mais le tribunal a rejeté la demande. En septembre 2023, la société a contesté des mesures ordonnées, qui ont été jugées légitimes par la cour.