L’affaire a été plaidée le 20 septembre 2024 devant un juge rapporteur, sans opposition des parties. Le demandeur, un dirigeant d’entreprise, a présenté ses arguments en délibéré. Les défendeurs incluent une conjointe survivante agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale de ses enfants, ainsi qu’un héritier. En 2018, le dirigeant d’entreprise a assigné les héritiers pour des créances impayées. Une expertise graphologique a confirmé l’authenticité de la signature sur l’acte de cession. Le tribunal a condamné les héritiers à verser des sommes au dirigeant d’entreprise, tout en leur accordant des délais de paiement.