Conflit sur la capacité d’agir et la communication de preuves dans le cadre d’une liquidation sociale.

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Conflit sur la capacité d’agir et la communication de preuves dans le cadre d’une liquidation sociale.
La SELARL [RJ] [B] NOTAIRE ASSOCIE, représentée par son liquidateur amiable, a assigné la SCP ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN pour détournement de clientèle par une ex-salariée. La demanderesse réclame 158.178,95 euros pour préjudice financier, 80.000 euros pour préjudice moral, et 20.000 euros selon l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que la publication d’un jugement sur le site de la défenderesse. Cette dernière conteste la capacité d’agir de la SELARL, mais le tribunal a confirmé sa qualité à agir et ordonné la communication de documents, condamnant la défenderesse à verser 2.000 euros à la demanderesse.

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