Dans cette affaire, le Directeur du Centre Hospitalier a présenté des éléments justifiant la mesure d’isolement d’un patient, en raison d’un risque d’agression. Cette mesure a été ordonnée par un psychiatre et a respecté les conditions de surveillance. Cependant, il a été constaté qu’aucun renouvellement de la mesure n’a été effectué après une certaine date, ce qui constitue une violation des règles établies. En conséquence, le juge a noté qu’aucune évaluation clinique n’a été réalisée depuis une date précise, entraînant l’ordonnance de la mainlevée de la mesure d’isolement du patient concerné.