L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. En cas de renouvellement, une information doit être communiquée à un membre de la famille, et le tribunal doit être saisi pour statuer sur la prolongation. Une irrégularité dans la procédure a été constatée, entraînant la décision du juge de lever la mesure de contention concernant M. [K] [X], notifiée aux autorités compétentes.