L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Leur application nécessite une décision motivée d’un psychiatre et doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. En cas de renouvellement, le médecin doit informer un membre de la famille et saisir le tribunal compétent avant l’expiration des délais. Le juge vérifie la conformité des motifs sans se substituer à l’autorité médicale. Une irrégularité a été constatée dans une procédure, entraînant la mainlevée de la mesure de contention pour M. [K] [X].