Monsieur [H] [I] a été condamné à une interdiction du territoire français de dix ans par le tribunal correctionnel de Draguignan. Suite à cette décision, le préfet du Var a ordonné son placement en rétention. Lors de son audition, Monsieur [H] [I] a affirmé vouloir retourner aux Pays-Bas pour des raisons médicales, niant toute implication criminelle. Son avocat a contesté la légalité de la rétention, soulignant l’absence du préfet lors de l’audience. Bien que l’appel ait été jugé recevable, l’ordonnance de maintien en rétention a été confirmée, laissant la possibilité de se pourvoir en cassation.