M. [D] [T] et Mme [K] [M] ont assigné le procureur de la République pour revendiquer la nationalité française de leur enfant [J] [T], née le 20 mars 2013 au Sénégal. Lors de l’audience, des copies d’actes de naissance non conformes ont été jugées irrecevables. Le tribunal a constaté la régularité de la procédure et a rappelé que la charge de la preuve incombe aux demandeurs. Faute de fournir des actes d’état civil probants, la demande a été rejetée, et l’enfant a été déclarée sans nationalité française. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens.