Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers

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Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers
Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justificatifs nécessaires. Lors de l’audience, elle a présenté des documents prouvant ses conditions de séjour, incluant une somme de 4900 euros et une assurance médicale. La décision a été rendue en sa faveur, concluant qu’elle justifiait de conditions suffisantes pour son séjour, sans risque de séjour irrégulier. L’administration a été ordonnée de restituer ses affaires personnelles, et l’ordonnance a été notifiée avec possibilité d’appel.

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