Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient plus réunies. Le 20 novembre, le procureur a émis un avis sur la situation. Lors d’une audience publique, il a été décidé de ne pas poursuivre l’hospitalisation. La décision finale a été rendue le 21 novembre, avec possibilité d’appel dans les dix jours.