Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques

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Conditions de maintien des soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
Madame [Z] [T], hospitalisée depuis le 23 décembre 2024 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le tribunal. Lors de l’audience, elle a exprimé son souhait de sortir rapidement, affirmant se sentir mieux grâce à la reprise de son traitement. Cependant, les certificats médicaux ont souligné la nécessité de maintenir son hospitalisation, en raison de signes d’anxiété et d’instabilité psychomotrice. Le tribunal a décidé, le 2 janvier 2025, de prolonger la mesure de soins psychiatriques, considérant que les restrictions à sa liberté étaient justifiées par son état mental, avec possibilité d’appel dans les dix jours.

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