Mme L. a été condamnée pour avoir partagé illégalement plus de 1500 fichiers musicaux via le logiciel de peer to peer Kazaa. L’exception de copie privée a été écartée, les œuvres ayant été acquises illicitement. Elle a écopé d’une amende pénale de 1200 euros, ainsi que de plus de 2000 euros de dommages et intérêts. Cette décision, rendue par le Tribunal de grande instance de Rennes le 30 novembre 2006, souligne les conséquences juridiques du partage de fichiers en P2P et la lutte contre la contrefaçon.