Condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques

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Condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
La compagnie Allianz a été condamnée à verser 2.500 euros à l’appelant pour couvrir les frais de défense, conformément à l’article 700 du code de procédure civile. La cour a infirmé l’ordonnance déférée dans son intégralité, déclarant également recevable l’appel de la société SMABTP. En outre, Allianz IARD devra payer cette même somme à la SMABTP au titre des frais irrépétibles. Cette décision souligne l’importance de la justice dans la répartition des charges financières liées aux litiges.

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