Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant

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Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant
L’œuvre de commande appartient au donneur d’ordres, et non à l’exécutant. Jean-Michel Othoniel a ainsi obtenu gain de cause contre un fabricant verrier pour contrefaçon de son œuvre « miroir nuage ». Bien que le prestataire ait suivi des directives précises de l’artiste, la création originale reposait sur un choix esthétique unique. L’artiste a transformé des feuilles de verre transparentes en un miroir innovant, conférant à l’œuvre un caractère inédit. Cette décision souligne l’importance de la créativité de l’artiste dans la protection de ses droits, entraînant des dommages-intérêts significatifs pour la violation de son œuvre.

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