Comptes de réseaux sociaux créés par un salarié

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Comptes de réseaux sociaux créés par un salarié
Les comptes de réseaux sociaux créés par un salarié, même avec un email personnel, appartiennent à l’employeur. Dans l’affaire Equinoxe, la société a réussi à prouver que les comptes YouTube et Twitter, gérés par une salariée licenciée, étaient des outils de communication de l’entreprise. L’employeur avait toujours contrôlé cette communication, validant les contenus et l’habillage visuel. Les éléments de connexion étaient utilisés exclusivement pour les activités de l’entreprise, justifiant ainsi leur restitution à l’employeur après le licenciement de la salariée. Cette décision souligne l’importance de la propriété des outils numériques dans le cadre professionnel.

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