La compétence des juridictions est régie par l’article 25, § 1, du règlement (UE) n° 1215/2012, qui stipule que si les parties ont convenu d’une juridiction, celle-ci est compétente, sauf nullité de la convention selon le droit de l’État membre.
Les contrats de licence entre Monsieur [X] [E] et la société YK contiennent une clause désignant les tribunaux de Luxembourg, créant une compétence exclusive. L’article 48 du code de procédure civile permet de contester la validité d’une telle clause.
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