La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à leurs contrats. Pour être opposable, elle doit être acceptée par la partie concernée. En l’espèce, la société Art bâtiment, bien que non partie au contrat, n’a pas accepté la clause compromissoire, rendant celle-ci inapplicable. Ainsi, le tribunal de commerce de Paris est compétent pour connaître du litige, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du Code civil.