La société bancaire, représentée par un créancier, a délivré à une société immobilière un commandement de payer aux fins de saisie-vente, suivi d’un commandement de payer valant saisie immobilière. En réponse, la société immobilière, en tant que débiteur, a assigné la banque devant un juge de l’exécution pour annuler les commandements. Le juge a déclaré irrecevable la demande d’annulation du débiteur, qui a contesté cette décision, arguant que sa demande devait être examinée par le juge de l’exécution. La Cour a rappelé que les contestations doivent être formées lors de l’audience d’orientation, respectant ainsi le droit à un procès équitable.