L’appelant, le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, a contesté l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 6 janvier 2025, qui avait déclaré irrégulier le maintien de M. Xsd [G] [E] en zone d’attente. Ce dernier, ressortissant marocain, se trouvait à l’aéroport sans documents de voyage. Le tribunal a ordonné la restitution de ses effets personnels. En appel, l’administration a soutenu que le maintien était justifié. La cour a finalement infirmé l’ordonnance initiale, prolongeant le maintien de M. Xsd [G] [E] pour huit jours, avec possibilité de pourvoi en cassation.
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